A cet égard, il a fait part de certaines recommandations du Groupe d’experts qui propose, pour endiguer l’exploitation criminelle des ressources, des mesures de découragement telles que des ...

l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo, publiés entre 2001 et 2003, ont également contribué à mettre cette …

pollution de l environnement causée par . Etat pierre controle de la pollution concasseur ... des mesures de contr le de la pollution dans broyeur de ...

Or, l'exploitation forestière illégale contribue à la déforestation mondiale. Face à ce constat, l'UE a mis en place un plan d'action. Adopté depuis 2003, le plan FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) propose un ensemble de mesures visant à accroître la capacité des pays en voie de développement à contrôler l ...

et l'exploitation des ressources énergétiques nationales et veiller a ... • examiner et soumettre au Ministre les mesures visant ... de t'Energie, des Mines et de l'Hydraulique et de proposer des mesures de répression. EHe est ptacée sous la responsabilité d'un Directeur.

Le plan d’action FLEGT [1] propose des mesures visant à accroître la capacité des pays en voie de développement à contrôler l’exploitation illégale des

@Sam Maquigny. Bogota, 6 avril – La Cour suprême de justice a donné raison à la plainte déposée par 25 jeunes et ordonné au gouvernement de prendre des mesures urgentes visant la protection de l’Amazonie colombienne contre la déforestation, pour protéger leurs droits à …

En outre, cette mesure vise à contrôler l’activité minière nuisible à l’environnement.Les responsables estiment que l’exploitation minière informelle a conduit à …

L'accord prévoit l'adoption de mesures visant à combattre l'exploitation forestière illégale et le commerce de l'or non transformé, notamment la vente et la revente, et les activités de transport, la détention, la vente ou la cession de mercure effectués sans autorisation.

Le ministère des mines a procédé au lancement des activités de lutte contre l’exploitation illégale des diamants et or en Centrafrique. Des mesures telles que le renforcement des unités spéciales antifraude constituent le socle des annonces du ministre des Mines Léopold Mboli Fatrane pour redynamiser le secteur après la crise. La chute du régime de…

Les États membres doivent également prendre des mesures visant à garantir la sécurité de l'exploitation quotidienne. Los Estados miembros deben adoptar medidas para garantizar la seguridad diaria de la explotación .

L’interdiction de l’exploitation minière adoptée le 11 septembre dernier pour les provinces du Nord Kivu, Sud Kivu et Maniema, a été introduite en réponse au viol de plus de 300 femmes et enfants dans le territoire de Walikale, au Nord Kivu, entre le 30 juillet et le 2 août de l’année dernière.

Par ailleurs, fait inquiétant pour ces communautés vulnérables, le gouvernement a annoncé qu’il permettrait l’exploitation minière légale sur de grandes surfaces de la forêt amazonienne, y compris des terres appartenant aux natifs.

Le développement durable des PEID du Pacifique dépend de la part équitable des revenus qu’ils reçoivent, de la participation de leurs pêcheries à l’économie et de l’exploitation …

o En informer immédiatement les fournisseurs et les prier de prendre des mesures visant à mettre fin à l’utilisation de main d’œuvre infantile dans leur chaîne

Grâce à cette approche, estiment les experts, l’exploitation des ressources naturelles peut davantage servir à améliorer l’ensemble de la société, en réduisant la concurrence et en ...

Pour l’année 2015, une nouvelle mesure visant à contrôler l’exploitation d’Afrormosia a été introduite 13 : elle oblige les sociétés à soumettre des inventaires afin d’être en mesure de l’exporter.

férentes mesures de sécurité. Aussi, l’Association minière du ... D. M. : En visant les principes de la prise en main par le milieu et le paritarisme avec ses différents mécanismes de ... réforme de l’exploitation du charbon serait bénéfique pour le pays, selon plusieurs hommes politiques.

circonstances dans lesquelles l’exploitation minière peut se produire, y compris l’octroi de licences, de ... en informant les acteurs clés des mesures préventives efficaces avant ... Les mesures visant à lutter contre les risques de corruption

Notons que l’encadrement de l’exploitation artisanale est également en cours et des dispositions visant à sanctionner le travail d’enfants mineurs sur les sites sont également prévues. Toute chose qui va entraîner des retombées pour les collectivités territoriales.

L’exploitation forestière non durable accélère la dégradation de l’habitat forestier et nuit aux modèles de subsistance des populations indigènes. ... pour instaurer des mesures de vérification et de répression des illégalités forestières et intégrer les programmes communautaires de …

ETRANGER DANS L’INDUSTRIE MINIERE: LE GHANA KWASI BARNING * ... traitance pour le forage et l'exploitation minière, des usines d’explosifs et des sociétés de conseil. L'or a été la principale ... de l’économie, ainsi qu’à certaines nouvelles mesures visant le secteur minier.

La question a été également soulevée lors du dernier examen par le Groupe de travail de l’Examen périodique universel (2014), avec une recommandation faisant appel au gouvernement de « prendre toutes les mesures nécessaires pour éradiquer le travail des enfants et l’exploitation illégale de mines.

May 18, 2015· Notons que l’encadrement de l’exploitation artisanale est également en cours et des dispositions visant à sanctionner le travail d’enfants mineurs sur les sites sont également prévues. Toute chose qui va entraîner des retombées pour les …

5" " •Dans!quelle!mesure!et!de!quelle!façon!les!considérations!de!genre!sont!incluses!dans!laconception!et! lesuividespolitiquesvisantlarégularisation? !

la Plate-Forme Nationale et aux initiatives visant la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles dans la Région des Grands Lacs en général et au Burundi en particulier, un des grands piliers pour la sécurité, la stabilité et le développement dans notre région.

les impacts négatifs de l’exploitation forestière et du commerce de bois illégaux. Les accords de partenariat volontaires (APV) sont une mesure découlant du Plan ... et la prise de mesures visant à réduire la demande de produits agricoles ou à promouvoir la consommation durable (voir la partie 2.6).

L'exploitation minière artisanale de l'or est pratiquée dans au moins une douzaine de pays d'Amérique latine, principalement dans la région des Andes et la forêt amazonienne, mais en l'Amérique centrale aussi, selon les rapports du PNUE.

Sur le plan politique, les tentatives des uns et des autres visant à contrôler l’exploitation des ressources naturelles ou les contestations suscitées par la répartition inéquitable des richesses issues de ces ressources naturelles peut contribuer au déclenchement des conflits armés.

Un texte de loi de l’Union européenne visant à garantir que les minerais et métaux entrant sur le territoire de l’UE proviennent de fournisseurs responsables et n’ont pas financé de conflits ou de violations des droits de l’homme est attendu au début de l’année prochaine.

En Colombie, la redynamisation du secteur primaire a été portée par la croissance de l’exploitation minière dans son ensemble. Ainsi entre 2001 et 2011, l’extraction du …

Le commerce et l'utilisation du mercure pour l'exploitation minière sont légaux au Ghana, en dépit des efforts internationaux visant à réduire l'utilisation du mercure.

Cette action passe aussi par des mesures visant [...] à combattre l'exploitation illégale de bois et le [...] commerce y afférent. europarl.europa.eu. ... Les activités de défense des droits de sa communauté et de protestation contre l'exploitation illégale de la forêt menées par cette défenseuse des droits de l'homme lui ont valu à ...

Après l’exploitation des gisements aurifères et cuprifères pendant les deux premières décennies de la colonisation espagnole, il faudra attendre la fin du XIXe et le début du XXe siècle pour voir un regain d’intérêt pour les ressources minières du pays.

l’exploitation illicite. Les mesures précises suivantes sont prises : 1. Continuer d’appuyer la certification forestière par des tiers comme outil visant à promouvoir l’aménagement forestier durable et légal, tant au Canada qu’à l’étranger. 2. Continuer de participer à des

La présente évaluation de l’ampleur de l’exploitation illégale des forêts au Cameroun et de l’action ... Les actions visant à favoriser un marché domestique légal doivent être intensifiées, notamment les ... propose d’évaluer l’efficacité des mesures de lutte contre le problème dans les pays producteurs,