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L'Union européenne a signé des accords de coopération douanière et d'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier avec le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong Kong, l'Inde, la Chine et le Japon afin de favoriser le commerce et l'assistance internationale dans la lutte contre la fraude douanière.

Réglementations et douanes en Inde : … Les barrières non-tarifaires - Licences d'importation: Bien que l'Inde ait éliminé ses exigences en matière de licences d'importation pour la plupart des biens de ...

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L’Inde, en moyenne, importe 700-750 tonnes d’or chaque année, et des officiels comme Rajesh Khosla, de MMTC Pamp, et le consultant en métaux précieux Sudheesh Nambiath, de GFMS Thomson Reuters, entrevoient un déclin de 15-20% de ces importations.

– S’il s’agit d’importation d’or pour un usage personnel sous forme de bijoux, joaillerie ou autres formes (poudre, débris, etc.), une taxe douanière de 0 à 4 % (selon le produit) et une TVA sont appliquées.

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Pour exporter en Inde, vous devez d'abord obtenir une licence d'exportation Avant de soumettre votre demande, vous devriez consulter les derniéres procédures et . ... Guide des procédures des salons et des manifestations commerciales en Tunisie; , et soumises à autorisation d'importation …

La décision chinoise pourrait pourtant à moyen terme favoriser l'essor du recyclage européen, juge Pierre Moguerou, ... Inde: à Rakhigarhi, une découverte archéologique qui chamboule tout.

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Ainsi, en règle générale, toute importation dans la Communauté ou toute exportation hors de celle-ci de produits agricoles est soumise, lors du dépôt de la déclaration en douane, à la présentation d'un certificat d'importation, d'exportation et/ou de préfixation.

la présentation d’un certificat d’importation. A titre général, le taux final des droits préférentiels est arrondi à la première décimale ; ... Iles Marshall Inde Indonésie Irak Iran 3 Kirghizstan Maldives 4 Micronésie Nauru Nicaragua Nigeria Niue Ouzbékistan Panama Philippines Sri Lanka Syrie Tadjikistan Thaïlande 5 Tonga ...

De nombreux secteurs continuent à relever d'un régime de licences d'importation. Il s'agit essentiellement des biens de consommation : ... Une part réduite dans les investissements étrangers en Inde. La part de la France dans le stock des investissements étrangers en Inde peut être estimée à …

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